1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par [Raison sociale], [Adresse du siège social], SIRET [SIRET] (ci-après « Novakaza »). Contact pour toute question relative à vos données : [Email RGPD].
2. Données collectées
Formulaire « Demande de travaux »
- Identité et coordonnées : prénom, nom, téléphone, e-mail, mode de contact préféré ;
- Pour les professionnels : raison sociale, SIRET, type de structure ;
- Projet : corps d’état, type de projet, description, adresse, code postal et ville du chantier, budget indicatif, délai souhaité, photos éventuelles.
Formulaire « Devenir partenaire »
- Entreprise : raison sociale, SIRET, forme juridique, effectif, année de création, site web, métiers, zone d’intervention, assurances et qualifications ;
- Contact : prénom, nom, fonction, téléphone, e-mail, message.
Merci de ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions…) dans les champs libres.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de travaux, vous recontacter, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Transmettre votre projet à l’entreprise partenaire chargée de tout ou partie des travaux | Mesures précontractuelles et consentement recueilli dans le formulaire |
| Étudier une candidature d’artisan partenaire | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité du site et prévention des envois abusifs | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires
- Les équipes habilitées de Novakaza ;
- L’entreprise partenaire chargée de réaliser tout ou partie de votre projet, uniquement pour les données nécessaires ;
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site ([Nom de l’hébergeur]) et service de réception des formulaires ([Prestataire de formulaires]).
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. En cas de transfert hors de l’Union européenne par un sous-traitant, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Durées de conservation
- Demandes de travaux sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables) ;
- Candidatures d’artisans : [Durée de conservation des candidatures].
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à [Email RGPD] ou à [Adresse du siège social], en précisant l’objet de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire et n’utilise pas de polices ou scripts hébergés par des tiers. Tout ajout d’outil de mesure ou de service tiers fera l’objet d’une mise à jour de cette politique et, si nécessaire, d’un recueil de consentement.
8. Sécurité
Novakaza met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]